La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, complétée par le décret n°2016-1738 du 14…
Read More
Le cabinet recrute un collaborateur libéral en droit privé (droit commercial - droit immobilier - droit civil) pour un exercice sur Saint-Lô et Caen à compter du 1er septembre 2017.…
Read More
Dans une intéressante décision du 22 mars 2017 (n°1600870), le tribunal administratif de Caen juge qu'un permis de construire modificatif ne saurait autoriser un changement de destination lorsque celui-ci traduit…
Read More
Christophe AGOSTINI assurera, en compagnie d'urbanistes, deux formations sur le permis d'aménager, au bénéfice d'architectes, à Strasbourg le 1er juin 2017 et le 19 juin à Lyon. Les architectes désireux…
Read More
Le Cabinet Concept Avocats est partenaire de l'UMVO et sera présent à l'Université d'été des maires du Val d'Oise le vendredi 19 mai 2017.
Read More
De manière fort opportune en cette période de retour au RNU du fait de la caducité de nombreux POS, le Conseil d’Etat vient préciser sa jurisprudence sur le champ d'application…
Read More
Christophe AGOSTINI assurera une formation destinée aux élus et services des collectivités concernées, sous l'égide de l'Union des maires du Val d'Oise, le vendredi 13 janvier 2017, relative au fonctionnement…
Read More
Christophe AGOSTINI donnera une conférence à l'IEP de Lyon le 5 janvier 2017, consacrée au pilotage d'une opération d'aménagement urbain.
Read More
La Cour d'appel de Versailles confirme l'interprétation stricte des dispositions de conventions internationales appliquées aux décisions prises par les autorités compétentes en matière d'urbanisme à l'égard des gens du voyage…
Read More
En complément de notre note du mois de février dernier, on citera l'arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2016, jugeant un arrêt d'appel ayant pratiqué un abattement…
Read More
