De manière fort opportune en cette période de retour au RNU du fait de la caducité de nombreux POS, le Conseil d’Etat vient préciser sa jurisprudence sur le champ d'application…
En savoir plus
Christophe AGOSTINI assurera une formation destinée aux élus et services des collectivités concernées, sous l'égide de l'Union des maires du Val d'Oise, le vendredi 13 janvier 2017, relative au fonctionnement…
En savoir plus
Christophe AGOSTINI donnera une conférence à l'IEP de Lyon le 5 janvier 2017, consacrée au pilotage d'une opération d'aménagement urbain.
En savoir plus
Arthur DELAUNAY, diplômé de la faculté de droit de CAEN, rejoint le cabinet CONCEPT AVOCATS en qualité d'avocat stagiaire à compter du 2 janvier 2017 pour une période de six…
En savoir plus
La Cour d'appel de Versailles confirme l'interprétation stricte des dispositions de conventions internationales appliquées aux décisions prises par les autorités compétentes en matière d'urbanisme à l'égard des gens du voyage…
En savoir plus
En complément de notre note du mois de février dernier, on citera l'arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2016, jugeant un arrêt d'appel ayant pratiqué un abattement…
En savoir plus
Partenaires depuis plusieurs années de l'Union des Maires du Val d'Oise (95), les membres de CONCEPT AVOCATS, qui assurent régulièrement des formations à destination des élus et des services, notamment…
En savoir plus
"Lion-sur-Mer - Le projet de 36 logements devant la justice" (Ouest France, Vendredi 9 avril 2016) Le journal OUEST FRANCE se fait l'écho d'un dossier contentieux dans lequel est jugé…
En savoir plus
Dans l’attente d’une clarification de sa jurisprudence par la Cour de cassation, la Cour d’appel de CAEN confirme, contre la doctrine de l’administration fiscale, l’application d’un abattement de 10% à…
En savoir plus
Christophe AGOSTINI assure une formation proposée aux élus et services des communes du Val d'Oise, consacrée à la constatation et à la répression des infractions au titre du code de…
En savoir plus
