mars 2020

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En réponse à la crise sanitaire qui frappe le territoire national, notre cabinet s'est adapté afin de continuer à vous accompagner dans ces circonstances difficiles et exceptionnelles. Les portes du…

Les cabinets CONCEPT AVOCATS (Caen) D4 AVOCATS ASSOCIES (Paris) avaient prévu de formaliser, le 27 mars 2020, la création entre eux d’un réseau d’avocats. L’actualité nous conduit à reporter notre manifestation de lancement…

Notre pays connait une situation exceptionnelle qui nécessite la mise en oeuvre, dans les mois à venir, de mesures destinées à assurer notre protection à tous, tout en garantissant la continuité des services publics et la…

En application des dispositions des articles L. 512-6-1 et L 512-7-6, la charge de la dépollution d'un site d'exploitation d'une installation classée appartient au dernier exploitant. Si le principe est…

L’article 14-3 du décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, modifié par le décret n°2017-495 du 6 avril 2017 pris en application de la loi…