Dans une intéressante décision du 22 mars 2017 (n°1600870), le tribunal administratif de Caen juge qu'un permis de construire modificatif ne saurait autoriser un changement de destination lorsque celui-ci traduit…
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Christophe AGOSTINI assurera, en compagnie d'urbanistes, deux formations sur le permis d'aménager, au bénéfice d'architectes, à Strasbourg le 1er juin 2017 et le 19 juin à Lyon. Les architectes désireux…
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Le Cabinet Concept Avocats est partenaire de l'UMVO et sera présent à l'Université d'été des maires du Val d'Oise le vendredi 19 mai 2017.
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De manière fort opportune en cette période de retour au RNU du fait de la caducité de nombreux POS, le Conseil d’Etat vient préciser sa jurisprudence sur le champ d'application…
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