Maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon, David-André CAMOUS a d’abord exercé comme avocat dans un cabinet de droit public des affaires, puis comme consultant, parallèlement à ses…
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En matière de crédit, la banque est débitrice d'une obligation de mise en garde sur les risques de l'opération à l'égard de l'emprunteur sauf s'il s'agit d'un emprunteur averti.
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L'article L. 410-1 du code de l'urbanisme ne réserve pas à la personne qui a présenté la demande de certificat les droits qu'il confère, pendant dix-huit mois, à l'application des…
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Frédérique FAVRE et Christophe AGOSTINI vous adressent leurs meilleurs vœux pour le démarrage de cette année 2016 et vous souhaitent le plein épanouissement de vos projets.
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La Cour de cassation fait aujourd’hui application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’urbanisme, relative notamment au droit au respect de la vie…
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Le décret du 6 janvier 2016 pérennise la mesure de prolongation de la durée de validité des autorisations de construire, prise pour l’année 2015 dans le cadre du plan de…
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Les juridictions administratives du fond, confrontées aux dispositions des règlements de PLU qui prescrivent un nombre déterminé d’emplacements de stationnement par tranches de surface de plancher (1 emplacement par 60…
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On connait l’évolution de la jurisprudence, tout en nuance, sur la concertation en matière d’urbanisme en application des dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme. Le Conseil d’Etat y…
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Le code de l’urbanisme définit la notion d’orientation d’aménagement et de programmation en ces termes : « Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de…
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